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Informations légales

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous communiquons les informations suivantes :

Editeur du site

SARL Le Relais de Brocéliande
5 rue des forges
35380 Paimpont
Tél. 02 99 07 84 94
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No de SIRET : 503 651 184 00023
Capital social : 170 000,00 €

Responsable de publication : Jean-Luc Samson

Créateur et hébergeur du site

E.I. Philippe Boussin - Bcld.net
Adresse : 3 rue du jasmin 35230 Bourgbarré
N° SIRET : 490 934 692 00016
Editeur de Broceliande.guide
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Crédit photos : Gilles Galas, Bcld.net

Outil de publication du contenu : SPIP

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Attribution des compétences

Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumises à la loi française.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Médiateur Tourisme Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex
Email : info@mtv.travel

Pour plus d’informations sur le Médiateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site Internet : www.mtv.travel. Le Client est informé qu’il peut se rendre sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels en cliquant ici.